Politique de protection des données

PREAMBULE

Wellstone, s’engage dans la protection et la sécurité des données personnelles traitées dans le cadre de ses activités, notamment en ce qui concerne la gestion des données personnelles de ses clients, prospects, partenaires et des utilisateurs du Site.

La présente politique décrit la manière dont Wellstone traite les données à caractère personnel des clients, prospects, partenaires et visiteurs du Site (ci-après le « Personne concernée ») lors de leur navigation sur le site https://www.wellstone.fr/ (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de Wellstone.

Wellstone ne traite pas de données sensibles vous concernant.

Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

PRINCIPALES DÉFINITIONS

Règlement” ou “RGPD” : le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46 / CE (Règlement général sur la protection des données.

Loi informatique et libertés” : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Responsable de traitement” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

Sous-traitant” désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Personne concernée” désigne la personne physique dont les données personnelles sont traitées.

Donnée à caractère personnel” désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Violation de données personnelles” signifie une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

Traitement” signifie toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

INFORMATIONS SUR LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT : WELLSTONE

Wellstone est une Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 751 783 333 et dont le siège social est situé au 44 rue Pasquier, 75008 Paris (ci-avant et ci-après « Wellstone»).

Wellstone est une société de conseil en immobilier d’entreprise, qui accompagne ses clients dans leurs différents projets immobiliers sur Paris et sa première couronne.

Wellstone est le responsable de traitement des données personnelles traitées dans le cadre de son activité professionnelle dans les relations avec ses clients et prospects, et dans le cadre de la navigation sur le Site par les visiteurs et utilisateurs.

Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés, Wellstone a désigné un délégué à la protection des données (DPD ou DPO pour Data Protection Officer) interne/externe qui est le garant du respect de la protection de toutes les données personnelles traitées par Wellstone

INFORMATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES PAR WELLSTONE

Dans le cadre de son activité, Wellstone traite des données personnelles relatives à la personne concernée dans le respect des dispositions du RGPD et de la loi informatique et libertés notamment en matière de licéité, de transparence et de loyauté.

Les données personnelles que la personne concernée fournit volontairement dans le cadre de l’utilisation des services de Wellstone :

  • Prénom, Nom (d’usage et de naissance) ;
  • Date de naissance ;
  • Adresse postale (éventuellement digicode) ;
  • Adresse email et numéro de téléphone ;
  • Données bancaires

Les données personnelles collectées via le Site web de Wellstone :

Afin de permettre la consultation des offres, de partager avec ses clients et prospects ses nouveautés et ses prestations, et dans le cadre de l’utilisation du Site, les données personnelles ci-dessous peuvent être traitées :

  • Les données de connexion et d’utilisation du Site (pour permettre la navigation sur le Site) ;
  • Des informations relatives au matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) (pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)) ;
  • Les données de connexion et d’utilisation si applicables (pour améliorer la navigation sur le Site).

Les données personnelles traitées dans le cadre d’amélioration des services et de communication :

Wellstone peut mener des enquêtes de satisfaction : seule l’adresse email de la personne concernée est traitée et utilisée.

Wellstone peut mener des campagnes de communication : seuls l’adresse email, le numéro de téléphone et l’adresse postale de la personne concernée sont traités et utilisés.

Dans le cadre de l’envoi de ces communications, Wellstone s’engage à informer la personne concernée de ses droits en matières de protection des données personnelles, notamment le droit à l’effacement de ses données personnelles. Wellstone s’engage à assurer la liberté et l’effectivité de l’exercice de ce droit afin que la personne concernée puisse librement exprimer sa volonté.
Wellstone s’engage à respecter la volonté et les droits de la personne concernée.

UTILISATION DE COOKIES, BALISES ET RÉSEAUX SOCIAUX

Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Wellstone est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Wellstone d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Wellstone informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Wellstone ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Wellstone décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Wellstone, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Wellstone d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Wellstone pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de Wellstone ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Wellstone, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur qu’à condition que ce dernier donne son consentement, en continuant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de Wellstone. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement et le retirer.

Balises (tags) internet

Wellstone peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à Wellstone d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de Wellstone, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Réseaux sociaux

L’utilisateur du Site a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, Instagram, Pinterest, Youtube figurant sur le Site de Wellstone. Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo permettent d’enrichir le Site de Wellstone de contenus vidéo et augmentent sa visibilité. Lorsque la personne concernée clique sur ces boutons, Wellstone pourra avoir accès aux informations personnelles que l’utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram. Cependant, Wellstone ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram à partir des informations personnelles que la personne concernée peut y publier et Wellstone ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais.

Si la personne concernée ne souhaite pas que Wellstone ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, la personne concernée devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, Facebook, Linkedin et Instagram afin de limiter l’accès à ses données.

LES FINALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par Wellstone à travers son activité et son site internet. Concernant le principe de minimisation des données personnelles traitées, Wellstone s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles strictement nécessaires aux fins des traitements et des finalités déterminées.

1. Nécessité de la collecte des données personnelles dans le cadre de l’activité de Wellstone

Lorsque la personne concernée utilise le Site dans le but d’accéder aux services fournis par Wellstone ou lorsque la personne concernée contacte l’équipe de Wellstone afin d’obtenir des informations sur un bien ou un accompagnement par Wellstone, elle communique certaines données personnelles nécessaires à la mise en oeuvre à la prise de contact et à la relation commerciale.

2. Finalités des traitements de données personnelles effectués

A. Finalité principale : traitement de données personnelles dans le cadre de l’activité de conseil en immobilier d’entreprise de Wellstone

Les données des personnes concernées sont traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site;
  • les mettre en relation avec un membre de l’équipe de Wellstone ;
  • leur permettre d’accéder aux offres de bien et d’être accompagnés par Wellstone dans leurs recherches et démarches.

B. Sous-finalités : traitement de données personnelles dans le cadre de la prospection commerciale et de la communication

A titre subsidiaire les données des personnes concernées sont également traitées pour :

  • l’envoi de communications sur les offres de Wellstone et ses activités de façon plus générale;
  • améliorer la navigation sur le Site;
  • les besoins de la prospection commerciale dans le cadre légal de l’intérêt légitime inhérent à l’activité de Wellstone.

MODALITÉS ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

A. Modalités de conservation des données personnelles traitées

Wellstone conserve vos données personnelles principalement de façon numérique à travers l’utilisation d’outils et de logiciels de gestion de bases de données et de gestion de la communication externe.

B. Durée de conservation des données personnelles traitées

Wellstone ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux personnes concernées sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins de communication et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec Wellstone.

PARTAGE ET COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles des clients, prospects, et utilisateurs du Site de Wellstone sont principalement les employés de Wellstone.

Les données personnelles de la personne concernée ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Wellstone peut choisir de partager ou de transférer vos informations personnelles comme décrit ci-dessous et comme décrit ailleurs dans cette Politique :

  • Wellstone peut divulguer les données personnelles de la personne concernée (a) pour se conformer à une obligation légale, une procédure judiciaire, une décision de justice ou un processus judiciaire signifié à Wellstone, (b) dans le cadre d’une enquête judiciaire, (c) protéger ou défendre les droits ou la propriété de Wellstone ou des utilisateurs du Site, et / ou (d) d’enquêter ou d’aider à prévenir toute violation potentielle de la loi, de la présente Politique ou de nos Conditions générales d’utilisation ;
  • Wellstone peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée dans le cadre de toute opération de fusion, de financement, d’acquisition ou de dissolution ou de toute procédure impliquant la vente, le transfert, la cession ou la divulgation de tout ou partie de nos activités ou actifs. En cas d’insolvabilité, de faillite ou de mise sous séquestre, les renseignements personnels peuvent également être transférés à titre d’actif commercial. Si une autre société acquiert notre société, notre entreprise ou nos actifs, cette société possédera les informations personnelles collectées par nous et assumera les droits et obligations concernant vos informations personnelles comme décrit dans cette Politique ;
  • Wellstone peut partager tout ou partie des données personnelles de la personne concernée avec sa société mère, filiales, coentreprises ou d’autres sociétés sous un contrôle commun («Affiliés»), auxquels Wellstone demandera d’honorer cette politique. Ces données personnelles ne peuvent être traitées que dans le but de réaliser les finalités décrites dans la présente Politique ;
  • Wellstone peut partager les données personnelles de la personne concernée avec des fournisseurs de services tiers, sous-traitants pour : fournir les services offerts sur le Site, effectuer des tests d’assurance qualité, fournir un soutien technique, et / ou pour fournir d’autres services (emailing, analyse d’audience) à Wellstone. Wellstone s’engage à exiger de ses sous-traitants un niveau de sécurité suffisant quant au traitement de données personnelles que ces derniers réalisent pour le compte de Wellstone. Si ces prestataires tiers utilisent des serveurs en dehors de l’Union Européenne, nous avons conclu avec elles des contrats spécifiques et des clauses contractuelles contraignantes établies par la Commission Européenne pour encadrer et sécuriser le transfert de telles données personnelles à ces prestataires. Dans ce cas, tous les tiers s’engagent à approuver et appliquer strictement cette Politique. Cette obligation est prévue dans les contrats qui lient ces tiers à Wellstone conformément aux règles de protection des données personnelles.

La liste des prestataires tiers peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@wellstone.fr.

MESURES DE SÉCURITÉ TECHNIQUE ET ORGANISATIONNELLE

Wellstone s’engage à protéger les données personnelles traitées via ses services et son Site.

Wellstone met en oeuvre des mesures de sécurité technique et organisationnelle conçues pour protéger les données personnelles contre la divulgation non autorisée, l’altération, l’utilisation ou la destruction des données personnelles traitées.

Wellstone met en œuvre toutes les mesures à sa disposition pour créer un environnement permettant de préserver la qualité, la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

Wellstone utilise également des technologies raisonnables pour sécuriser le traitement des données personnelles traitées dans le cadre des finalités décrites dans la présente politique, notamment:

  • le cryptage SSL (Secure Socket Layer), pare-feu, alertes système et autres technologies de sécurité des systèmes d’information ;
  • protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès nominatif et sécurisé, politique d’identifiants et de mots de passe confidentiels, traçabilité et journalisation des connexions, chiffrement de certaines données personnelles ;
  • l’évaluation régulière et l’amélioration de nos systèmes de technologie de l’information, de nos installations et des pratiques de collecte, de stockage et de traitement des données personnelles.

Cependant, Wellstone ne peut pas assurer ou garantir contre tous les risques en ce qui concerne la sécurité de ces données personnelles. Wellstone ne garantit pas que ces données ne peuvent être consultées, divulguées, modifiées ou détruites en cas de violation de l’une de nos garanties. En outre, d’autres services ou sites internet qui peuvent être accessibles via le Site de Wellstone ont des pratiques de confidentialité et de protection des données personnelles distinctes définies indépendamment de Wellstone, et Wellstone décline toute responsabilité quant à leurs politiques ou actions.

LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Wellstone s’engage à garantir le respect de vos droits en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016, sauf en cas de limitation, vos droits en matière de données sont :

  • Droit d’accès : le droit d’être informé et de demander l’accès aux données personnelles que Wellstone traite ;
  • Droit de rectification : le droit de demander de modifier ou de mettre à jour les données personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : le droit de demander de supprimer définitivement les données personnelles traitées pour les finalités décrites dans la présente politique ;
  • Droit à la limitation du traitement : le droit de demander d’arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie des données personnelles ;
  • Droit d’opposition : le droit de refuser à tout moment le traitement des données personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie des données personnelles en format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers;
  • Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur la prise de décision automatisée, y compris le profilage, dans le cas où la décision aurait un effet juridique sur vous ou produirait un effet significatif similaire.

La personne concernée peut également informer Wellstone sur sa volonté de définir le sort de ses données personnelles après un décès. Dans un tel cas, Wellstone s’engage à respecter les modalités de traitement de ces données personnelles dans la limite des obligations légales applicables. A défaut d’instructions précises de la part la personne concernée, Wellstone s’engage à détruire les données personnelles concernées, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

En principe, le Site de Wellstone s’adresse à des personnes physiques majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel la personne concernée se trouve. La personne physique mineure de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données personnelles sur le Site. L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle de la personne concernée, en vertu de l’article 8 du RGPD. En France, cet âge a été fixé à 15 ans.

Wellstone ne traite pas sciemment des données personnelles de personnes physiques considérées comme étant mineures par la législation applicable, et aucune partie du Site n’est destinée aux personnes mineures. Si Wellstone constate que des données personnelles de personnes mineures ont été collectées sans consentement vérifiable du représentant légal, Wellstone s’engage à prendre les mesures appropriées, dans la limite de l’existence d’une obligation de confidentialité spécifique, pour informer le responsable légal (i) des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

LES MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Wellstone peut réviser cette Politique lorsque de nouvelles fonctionnalités du Site ou activités sont ajoutées, lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées, ou bien lorsque les lois et règlements évoluent en affectant notre activité, nos services et note Site.

En cas de révision de la présente Politique, Wellstone s’engage à publier les modifications sur son Site, et mettre à jour la date de publication cette politique.

Toute Politique révisée s’appliquera à la fois aux données personnelles faisant déjà l’objet d’un traitement au moment des modifications, et à toute autre donnée personnelle collectée et traitée après l’entrée en vigueur de la Politique révisée. Wellstone définit un numéro de version sur cette politique comprenant le mois et l’année de sa dernière révision. Wellstone encourage les personnes concernées à consulter régulièrement cette Politique pour vérifier si des changements ont été apportés.

ASSISTANCE ET CONTACT

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant cette politique ou nos pratiques de collecte ou de traitement des données personnelles, ou si vous souhaitez nous signaler toute violation de sécurité, veuillez nous contacter au 44 rue Pasquier, 75008 Paris, ou par email à l’adresse suivante contact@wellstone.fr

En cas de réclamation vous pouvez choisir de saisir l’autorité de contrôle française en charge du respect des règles en matière de protection des données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Par courrier : 3 Place du Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07
  • Par internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/